Un terrain à construire est aussi appelé “terrain à bâtir”. En France, il est considéré comme tel lorsqu’on peut y construire une structure nouvelle, comme une maison neuve, par exemple. Contrairement à un terrain constructible, il ne possède pas encore de construction et est viabilisé. Que faut-il savoir avant l’achat d’un terrain à bâtir ?
Que vérifier avant l’achat d’un terrain à construire ?
De nombreux paramètres sont à prendre en compte avant d’acheter un terrain à construire et d’y faire bâtir sa maison. Avoir recours à une agence immobilière peut être une première étape. Toutefois, faire appel à un notaire est obligatoire dans cette transaction immobilière et vous aidera à vérifier que tout est en règle.
Les règles d’urbanisme
Premièrement, le juriste va se renseigner sur les règles d’urbanisme. Voici les documents que l’on peut retrouver en mairie :
- le plan local d’urbanisme (PLU) : c’est un projet d’aménagement du territoire de la commune édifié dans un souci environnemental ;
- la carte communale : elle représente les zones constructibles et celles qui ne le sont pas ;
- le plan local d’urbanisme intercommunal ;
- le certificat d’urbanisme : il évalue la faisabilité du projet de construction ;
- le cadastre : pour savoir s’il y a présence de servitudes ou non.
L’environnement du terrain
Le notaire consulte un géomètre pour évaluer l’état du sol et ainsi en déduire des risques environnementaux. Ce professionnel peut également demander à la mairie de lui fournir un plan de prévention des risques naturels (PPRN). Une étude de sol devra être réalisée.
La viabilisation
Il convient de vérifier si la parcelle convoitée est viabilisée ou non. En outre, il faudra prévoir un budget conséquent pour avoir accès à l’eau, l’électricité, le gaz et aux lignes téléphoniques.
La superficie exacte
Afin de déterminer avec exactitude les limites du terrain, il faudra faire appel à un expert-géomètre. Ce bornage pourra être utilisé au niveau juridique.
Pour un terrain en lotissement (pour construire une maison individuelle), la viabilisation, un terrain constructible et le calcul de surface sont nécessaires.
Achat d’un terrain à bâtir : quelles procédures ?
La vente ou l’achat d’un terrain à bâtir ne se réalise pas sur un coup de tête, ni du jour au lendemain. En effet, plusieurs étapes sont nécessaires pour une bonne procédure.
L’offre d’achat
Le futur acquéreur doit faire une offre d’achat au propriétaire du bien. Ce n’est pas obligatoire, mais elle s’avère utile pour ouvrir le dialogue entre les deux parties. Elle n’engage à rien puisqu’elle n’est pas officielle.
Compromis de vente
Le compromis de vente est plus important que la première opération. Il n’est toutefois pas obligatoire et peut être rédigé entre particuliers. Sur ce document bilatéral, le vendeur et l’acheteur posent leurs conditions. C’est une sorte d’avant-contrat. Pendant 18 mois, le propriétaire ne peut céder son terrain à quelqu’un d’autre.
Si l’acheteur veut se rétracter sur l’acquisition d’un terrain en lotissement, il n’aura que 10 jours pour le faire. Pour un terrain isolé, il n’y a pas de droit de rétractation. Elle peut toutefois l’être si les clauses rédigées par les deux parties en ont fait la mention dans le contrat.
Attention aux promesses de vente qui sont unilatérales : le vendeur s’engage à garder son bien en exclusivité pour l’acquéreur. Ce dernier devra néanmoins verser 10 % du prix de vente du terrain, imputé si la vente se conclut.
Acte authentique
Un acte authentique viendra sceller la transaction immobilière. C’est d’ailleurs la seule procédure qui est obligatoire. Le notaire en rédige l’acte et le publiera pour prouver l’appartenance du terrain à son nouveau propriétaire.
