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Frais d’agence à la charge du vendeur ou de l’acquéreur ?

Publié le mardi 14 décembre 2021

Il était utile dans le cadre de nos formations dans l’ immobilier d’apporter une précision sur l’intérêt de fixer les honoraires d’agence à la charge du vendeur ou plutôt de l’acquéreur.

Qui a raison ? Quelle méthode est préférable ?

Il n’y a pas de bons ou de mauvais agents que l’on puisse déterminer à travers ce choix. C’est un choix d’agence, de réseau ou de société que de proposer de demander au vendeur ou à l’acquéreur de rémunérer notre travail. Mon propos précédent sur le sujet a laissé traîner un doute sur ce sujet, or en effet, si une agence préfère négocier ses honoraires avec le vendeur, ce n’est pas une manœuvre douteuse, c’est un choix ! Il faut simplement se conformer à la Loi Hoguet et à la directive du 10 janvier dernier, qui rétablit les règles en la matière.

Les nouvelles formations entrant dans le cadre de la Loi Alur et du nouveau code de déontologie, vont permettre de bien réorganiser l’affichage en la matière.

Exemple :

Pour un prix de 500 000 € net vendeur. Des honoraires de 5 % sur ce montant (là encore nous pouvons pratiquer les honoraires sur le net ou le prix final de vente, c’est un choix..)

Si les honoraires sont à la charge du vendeur alors l’affichage se fera comme suit :

Prix de vente 500 000 € honoraires à la charge du vendeur.

Si les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, dans ce cas il faudra être plus exhaustif :

Prix HAI (Honoraires d’Agence Inclus) 525 000 €

Prix net vendeur 500 000 € soit 5% d’honoraires à la charge de l’acquéreur.

Frais d’agence ou honoraires ?

Pour commencer, vous pouvez consulter notre article dédié aux honoraires immobiliers.

Lorsque l’on parle d’honoraires dans les annonces immobilières, ce sont les frais de l’agence immobilière par laquelle le bien est mis en vente. Ils servent à rémunérer le travail de mise en relation réalisé par l’agence. Il n’y a donc pas de différence entre frais d’agence et honoraires.

Ces frais peuvent, en effet, être payés par le vendeur ou par l’acquéreur. Il n’existe, à ce jour, aucune règle qui impose quoi que ce soit dans le domaine. Au moment de la signature du mandat de vente, le vendeur et l’agent immobilier s’accordent pour que les honoraires soient à la charge de l’acquéreur ou du vendeur.

Frais d’agence à la charge du vendeur : quel est l’intérêt ?

En fin de compte, il n’y a aucune différence dans le fait que les frais soient à la charge du vendeur, ou de l’acquéreur.

En effet, cela ne change absolument rien au prix final payé par l’acheteur. Cependant, il existe tout de même un intérêt pour l’acquéreur à se voir payer les frais d’agence.

Lors d’une transaction immobilière, l’acquéreur va devoir régler :

  • le prix de la maison, ou de l’appartement,
  • les frais d’agence (s’ils sont à sa charge),
  • et les frais de notaire.

C’est en ce qui concerne ce dernier point qu’il réside une différence. En effet, les frais de notaire sont calculés différemment en fonction du cas. Lorsque le vendeur paie les frais d’agence immobilière, les frais de notaire sont calculés sur la base du prix de vente global.

Au contraire, si c’est l’acheteur qui doit payer les frais d’agence, le calcul des frais de notaire ne s’effectuera que sur le prix réel du bien (hors frais d’agence, donc). Les frais de notaire, et droits de mutation, seront donc plus faibles que dans le premier cas puisqu’ils ne seront pas calculés en incluant les frais d’agence. Seul le prix du logement compte.

Aussi, il arrive fréquemment que lorsque les frais d’agence sont à la charge de l’acheteur, il tente une négociation. Cela va donc se passer entre l’agent immobilier, ou agent commercial (qui peut être négociateur), et l’acheteur. Il y aura évidemment une incidence sur la valeur du montant de la commission de l’agent. Pour plus d’informations, pour une estimation de votre logement, ou toute autre demande, n’hésitez pas à nous demander conseil.

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frais d’agence à la charge du vendeur - Une main donnant des clés à une autre devant la porte d'une maison