Usucapion et possession sans titre initial d’un bien immobilier

Pour justifier d’être propriétaire d’un terrain ou d’un bien immobilier, il faut un titre de propriété. Cependant, il existe des exceptions comme le prévoit la notion d’Usucapion, qui comme son étymologie l’indique signifie « Acquérir par l’Usage » ( de Usus et Capere).

La plus connue est la prescription trentenaire, c’est à dire qu’après 30 ans d’usage sans réaction d’un éventuel propriétaire, l’utilisateur peut faire valoir son droit à titre sur le terrain.

Exemple : La caravane déposée sur un terrain dont on ne sait plus qui en est le propriétaire.  Le détenteur de cette habitation mobile fera en sorte d’obtenir après plusieurs années de jouissance de l’espace occupé, une justification d’usage et donc de propriété.

Cette durée peut-être ramenée à 10 ans, si le véritable propriétaire du terrain capturé vit dans la circonscription de la Cour d’appel de l’immeuble et 20 ans s’il vit en dehors. Mais pour que cette disposition puisse s’appliquer, il faut justifier de la bonne foi de celui qui a pris possession du terrain ou du fond. Cette notion est visée par l’article 550 du Code Civil. Il faut qu’il existe un titre translatif erroné qui démontre que l’acquéreur était de bonne foi quand s’il c’est installé sur la propriété d’autrui. En dehors de ce fait, la prescription reste trentenaire !

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