Sous location d’un parking ou d’un box dans une copropriété?

En matière de sous location, il existe un principe général, qui veut que l’on ne peut sous louer qu’aux conditions suivantes :
– Que le bail initial le permette, avec les conditions, les modalités et le mode de résiliation,
– Mais que le règlement de copropriété l’autorise également! Car certaines copropriétés, ne veulent pas non plus voir leurs codes d’accès communiqués à des personnes extérieures aux habitations, ni que des bips circulent, faisant que l’accès à l’immeuble n’est plus réservé aux habitants!

Si tout est prévu et que la sous location est permise, il suffit de signer un bail de sous location se rapprochant le plus possible du bail « mère » ou principal.

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