Quelles sont les pièces à collecter à la mise en vente d’un bien? ou pourquoi passer par un pro pour vendre?!

Voici un mémento des documents à récupérer avant de mettre en vente un bien (à la prise de mandat), au pire il faut les avoir pour la promesse sinon le notaire n’accepte pas de faire signer les parties ! Nous au Bon Agent nous signons tout de même la promesse, mais nous ne pourrons pas purger les délais de rétractation de l’acquéreur (10 jours Loi SRU et Loi Macron) sans la preuve que ces éléments ont été fournis au postulant à l’acquisition. Tout ça rend plus compliqué l’engagement des parties et rallonge les délais de transfère de propriété, nous avons facilement un délai qui est passé de 3 mois en moyenne à 4 mois à présent. Ce qui va mettre la puce à l’oreille de notre gouvernement car les droits de mutation vont mettre plus de temps à rentrer dans les caisses de l’état! De plus, la lourdeur administrative, un mal français, peut aussi décourager le vendeur qui doit presque débourser entre 400 et 900 € avant même d’avoir mis son bien en vente (diagnostics et pré-état daté devant être présentés à la promesse), ou l’acquéreur qui dans les phases d’attente, est enclin à poursuivre ses recherches de biens en espérant toujours un peu mieux…

Nous attendons une décision courant octobre qui devrait revenir en ailleurs sur les pièces à fournir?

  • o Titre ou plus simplement l’attestation de propriété
  • o Règlement de propriété
  • o Pièce d’identité des propriétaires
  • o 4 derniers décomptes trimestriels de charges
  • o Procès verbal des trois dernières Assemblées Générales
  • o Taxe Foncière
  • o Attestation surface Loi Carrez et surface habitable (depuis juin 2014)
  • o Diagnostic de performance énergétique (Obligatoire pour la mise en publicité)
  • o Diagnostics d’amiante (Construction réalisée avant juillet 1997 et si le précédent diagnostic datait d’avant 2012)
  • o Diagnostics plomb (construction avant déc. 1948)
  • o Diagnostics des Etats de Risques Naturels Miniers et technologiques (Attention valable 6 mois)
  • o Diagnostics Antiparasitaires (insectes xylophages – Attention valable 6 mois)
  • o Diagnostic Gaz (Pour les installations de plus de 15 ans et fixes)
  • o Diagnostic Electricité (Pour les installations de plus de 15 ans)
  • o Attestation de non présence de Mérules
  • o Pour les biens hors copropriété, l’attestation de raccordement au réseau collectif d’assainissement

Pour les biens en copropriété, sont à fournir le plus rapidement possible :

  • o Un pré-état daté (carnet d’entretien, fiche signalétique de la copropriété, plan prévisionnel des gros travaux pluriannuels)
  • o Un état hypothécaire (à demander à votre notaire, tant pour connaitre la situation hypothécaire que pour connaitre toutes les évolutions du règlement de copropriété). Nous pouvons faire les démarches, le coût est de 55 € par lot de copropriété (Un lot = Appartement ou une  cave, ou un parking)
  • o Attestation confirmant que la copropriété n’est pas en difficulté.

Une réflexion au sujet de « Quelles sont les pièces à collecter à la mise en vente d’un bien? ou pourquoi passer par un pro pour vendre?! »

  1. linda.marmelou@gmail.com'fastimmo

    La vente, tout comme l’achat de l’immobilier ne doit pas se faire par hasard ni par un simple coup de tête. En effet, ces deux étapes doivent se faire en toute connaissance de cause et en toute prudence. C’est pourquoi justement l’intervention de professionnels, comme les agences immobilières ne sont pas à écarter. Si beaucoup le font déjà par peur de payer beaucoup de frais.

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