Quand Lille réinvente le Bail à construction…

Afin de permettre l’accession à la propriété, la mairie de Lille lance une sorte de bail emphytéotique, en dissociant la propriété du sol à celle du bâtît et plus particulièrement de l’appartement. Comme nous le connaissons dans les ports de plaisance, les propriétaires disposent d’un droit pour une durée déterminée, ne pouvant dépasser 99 ans.

Ce choix est animé par la volonté de faciliter l’accès à l’acquisition, sous conditions de ressources. Ainsi le promoteur avec la mairie acquière le foncier qui coute un peu cher, puis les candidats à l’achat de leur appartement bénéficient alors d’un prix ajusté (+/- 2100 /m² sur Lille) avec un droit transmissible sous les mêmes conditions lorsqu’ils souhaitent revendre leur bien.

Une réflexion au sujet de « Quand Lille réinvente le Bail à construction… »

  1. groupestgermain12@gmail.com'Patrick

    J’ai vu sur d’autres journaux que Audrey Linkenheld juge qu’il ne fallait pas un bail emphytéotique, duquel on connaît la date de fin, ce qui fait baisser le prix du bien. On ne part pas de rien. Ça devrait marcher, il a souligné le poids des notaires dans le dispositif pour sécuriser psychologiquement les acquéreurs potentiels.

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