Qu’est ce qu’une opération de vente à réméré en immobilier

En tant que mandataire immobilier, il arrive parfois que l’on rencontre des situations aussi particulières que dramatiques.

Un propriétaire de sa maison, en grandes difficultés financières devait voir à courte échéance sa maison promise à une vente aux enchères !

Cela ne peut-il arriver qu’aux autres ?

Jugez-en par vous-même .

Cela peut commencer banalement par une baisse de revenus temporaire, consécutive à, pour un salarié à une prime escomptée mais non perçue, une période de chômage ou de fin de droit, une dépense importante imprévue, ou pour un TNS à un impayé, une perte de commande, un rappel d’impôts ou d’URSSAF non anticipé.

Premières conséquences…………..la banque rejette une échéance de prêt puis une deuxième, et tant qu’à faire, la plus importante : celle du crédit de la maison !

Et La machine se met en marche………….rappels de la banque, injonctions de payer, fichage Banque de France, signification par huissier puis, le coup assassin, dénonciation du prêt par le banquier avec demande de remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des échéances impayés, intérêts de retard et de la sacro-sainte pénalité pour résiliation anticipée du contrat.

Bien sûr il n’est pas envisageable ou possible de pouvoir régler la somme réclamée, et malgré des interventions jusqu’à La Direction du service des contentieux, la sanction tombe………………….mis en vente aux enchères du bien décidée par le TGI.

Etait-ce la fin pour ce dernier ? Non car une opération de vente à réméré lui a permis de gagner du temps, d’avoir la possibilité de la vendre, au prix du marché et enfin de « récupérer » une partie de la valeur de son patrimoine.

Qu’est-ce donc que le réméré ? C’est nouveau ? Renseignements pris, et très succinctement, un bien peut être vendu à un investisseur privé pour le montant de ses dettes et besoins éventuels de trésorerie, en s’engageant sous une durée contractuelle pouvant aller jusqu’à 5 ans, à rembourser le prêteur et redevenir propriétaire ! Bizarre non ?

Si certaines conditions sont requises, elles sont loin d’être aussi drastiques que celles imposées par les banquiers.

Et quels sont les buts et avantages d’une telle solution ?

La maison est vendue, certes, mais………..toutes les dettes sont éteintes, le fichage est supprimé et donc fini les interventions intempestives habituelles des créanciers et huissiers.

Il y a bien l’indemnité mensuelle d’occupation à payer mais n’y avait-il pas une échéance de prêt ?

La vie peut reprendre normalement son cours en se préparant à pouvoir racheter son bien par un prêt bancaire.

Et si le rachat ne peut plus être envisagé ? avec l’accord du propriétaire, la mise en vente AU PRIX DE MARCHE peut permettre de se sortir de ce guêpier avec quelques moyens financiers, et rebondir.

Non ce n’est pas nouveau ! l’origine en est le recueil de La Coutume de Paris, repris dans le Code Civil promulgé par Napoléon Bonaparte en……………1804 !

Tout n’est pourtant pas idyllique et bien des écueils sont à éviter pour le bien de toutes les parties, MAIS tout peut être maîtrisé.

L’important pour nous mandataires, c’est de savoir que le réméré est une TRANSACTION IMMOBILIERE et non un financement

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