Mandat électronique et signature sur tablette ou smartphone

Cher Monsieur,

Je suis un lecteur assidû de vos excellents ouvrages, notamment sur le mandat exclusif et la création de l’agence immobilière.

Je tenais à vous remercier pour l’extrême clarté et la très grande précision de vos conseils; c’est en effet très rassurant d’avoir des ouvrages de référence vers lesquels se tourner en cas de besoin.

J’avais une question indirecte à la suite des passages notamment sur les mandats: cela fait maintenant un certain nombre d’années que la signature électronique est reconnue comme valable dans le monde des affaires.

Cependant, et malgré des recherches pourtant assez poussées, je n’arrive pas à me faire une idée certaine sur la possibilité de faire signer des mandats à des clients potentiels sur tablette. En effet, il existe des solutions de signature (docusign, echosign, etc.) mais à votre avis comment cela s’articulerait-il pour notre profession au regard de la Loi Hoguet? et notamment eut égard aux mentions obligatoires (numéros de mandat) et à la nécessité d’avoir deux originaux?

Je vous remercie du temps que vous accorderez pour partager vos vues de professionnel avec moi.

Très cordialement,

David Gies  | Toulouse & Bourbon Co.

Monsieur, d’abord merci pour cet agréable commentaire.

Pour répondre à votre demande d’informations sur l’autorisation de signature électronique; La réponse est claire, nous pouvons tout à fait valider ce mode opératoire, dès lors que vous pouvez garantir la simultanéité du transfert du mandat auprès du client mandant ou acquéreur via le mail. Il faut un tiers de confiance validant la signature électronique, soit via SMS ou mail certifié et stocké dans un « e-coffre fort ».  Je travaille actuellement sur le sujet et ne manquerai pas de vous en faire part.

 

cordialement

 

2 réflexions au sujet de « Mandat électronique et signature sur tablette ou smartphone »

  1. peter@immobilier-bourgeois.fr'Bourgeois

    Bonjour,

    Qu’en est-il des mandats électroniques dont Monsieur GIES vous sollicitait l’an dernier ?
    Je suis egalement intrigué et Interessé par cette solution. Sommes-nous dans le cadre de la réglementation de l’agent immobilier ?
    La loi Macron aurait dû nous faire part de ce point, essentiel dans les relations commerciales et notamment avec le nombre considérable d’études qui utilisent la signature électronique pour les compromis ou actes.

    Dans l’attente de votre retour.

    Bien cordialement,

    M. Bourgeois

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    1. Le Bon Agent Auteur de l’article

      Bonjour nous sommes prêts pour le mandat électronique nous le lançons dans le réseau du Bon Agent, et il est commercialisé pour les professionnels de l’immobilier. Il gère le client du premier contact (fiche technique du bien) au mandat, jusqu’à l’offre d’achat. La signature électronique à l’instar de ce que font les notaires est validée si l’on fait intervenir l’une de 3 entreprises qui disposent de l’agrément. Ce que nous pratiquons. Donc cette solution simplifie à la fois la relation commerciale, la gestion et l’accompagnement du client. Les bases de données peuvent être mieux implémentées donc c’est un outils d’efficacité et de valorisation de l’agence ou du réseau immobilier.

      Répondre

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