Les conséquences de la Loi Alur vues par une notaire…

Au cours de notre séminaire du Bon Agent, différents intervenants sont venus présenter leur métier, leurs liens avec notre réseau. C’est dans ce contexte que Maitre Berkani Notaire à Meudon (92) a gentiment accepté d’ouvrir les débats sur notre métier. Elle a concentré sa présentation sur la Loi Alur et ses conséquences sur notre activité. Les grandes lignes de sont interventions portent sur les points suivants :Maitre Berkani Intervnient

  • Allongement des délais de réitération des actes,
  • Complexification de la mise en action de la promesse de vente,
  • Communication de pièces inutiles à l’étape de la promesse,
  • Obligation de protéger le vendeur pendant la phase allant de l’offre à l’acte authentique afin de ne pas se retrouver dans un contexte sclérosé.

Même si dans sa conclusion Maitre Berkani a tenu à préciser que cette Loi avait du sens, elle nous a précisé que des aménagements restent nécessaires et que le gouvernement devrait prendre des mesures dans ce sens prochainement afin d’alléger la procédure de transfert de propriété…2014-11-13 11.22.39

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