L’encadrement de honoraires de transaction ? Un nouveau décret pour la Loi Alur ?

Afficher l'image d'origineLes Echos.fr et une conférence de la FNAIM, nous permet de mettre en avant un nouvel axe de réflexion de notre gouvernement. Notre ministre de tutelle toujours aussi dogmatique, ou cherchant des nouveaux revenus s’interroge sur une éventuelle taxe et un encadrement des honoraires de transaction.

Sachant que peu d’agents immobiliers respectent la règle (article 6.1 Loi ALUR) qui veut que s’ils affichent leurs honoraires à la charge du vendeur sur leurs publicités, ils n’ont pas le droit de les faire basculer à la charge des acquéreurs en leur faisant signer un mandat de recherche à la dernière minute juste avant d’engager les parties dans une promesse de vente (ou compromis) ! Le gouvernement cherche donc à récupérer cette taxe qui lui échappe en encadrant les honoraires des agences immobilières et en intégrant son calcul dans l’enveloppe des frais de mutation. Ce pourrait être alors au notaire de ponctionner une nouvelle taxe sur les honoraires d’agence.

Vu les besoins de l’Etat, la décision devrait sortir en début d’année peut-être avec la Loi de finance qui sort chaque 1er janvier?

3 réflexions au sujet de « L’encadrement de honoraires de transaction ? Un nouveau décret pour la Loi Alur ? »

  1. rogerabiza@gmail.com'Roger

    C’est une bonne chose. Faire basculer les honoraires à la dernière minute avec un mandat de recherche antidaté est source de confusion chez les acquéreurs.
    Cette manœuvre servirait à faire économiser quelques centaines d’euros aux acquéreurs. Quel altruisme. J’ai toujours pensé qu’il y avait une autre raison à cette manœuvre beaucoup plus terre à terre : le paiement des honoraires. Est ce que je me trompe ?

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    1. Le Bon Agent Auteur de l’article

      Il peut y avoir du vrai, mais nous avons souvent été poussé par les notaires qui nous ont demandé de réaliser ces manipulations. Nous avons souvent fait preuve de faiblesse, voire de bêtises…

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  2. dany9113@msn.com'DANETTE

    bonjour

    En tout les cas depuis c’est un bazar sans nom depuis cette loi totalement débile on a perdu je ne sais combien de clients grace à cette loi au niveau des investisseurs déjà il n’y en avait pas beaucoup mais là depuis la loi alur à part dans le neuf un peu mais dans l’ancien plus de propriétaires veulent prendre le risque de ne pas être payé de se trouver avec un bien dégradé et ne pas pouvoir le récupérer par dessus le marché ….mais Mme DUFLOT s’en fiche maintenant qu’elle a mis une grosse pagaille dans notre profession elle est partie du gouvernement avec une confortable indemnité de ministre et de toute façon elle ne défendait que les locataires mais elle a oublié un simple détail ce sont les propriétaires qui investissent pour loger les locataires, c’est d’ailleurs pour cà que les investisseurs ne sont plus là pas de rentabilité et beaucoup de problèmes ….

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