Le mandat a t-il été réellement remis ?

Dans le blog Léon me pose la question suivante : « Puis-je résilier mon mandat exclusif signé le 12 sept dernier, sachant qu’au 28 octobre, l’agent immobilier ne m’a jamais remis mon exemplaire? ». Comment prouver que le mandant n’a jamais reçu son mandat, à qui revient la charge de la preuve?

Voici la réponse faite à Léon :

« Bonjour Léon, vous touchez là un sujet tendancieux qui consiste à prouver ce que vous affirmez. Mais en cas de litige ce sera votre parole contre celle du professionnel, qui doit démontrer qu’il vous a bien remis votre exemplaire. Donc, en attestant que vous n’avez jamais disposez des conditions de rétractation et peut-être sans document précontractuel (pour l’exclusivité) vous allez au forcing et vous résiliiez votre mandat en invoquant les charges que vous nous avez exposées dans votre courrier en LRAR. L’agent immobilier devra de plus en plus faire apposer la mention mandat reçu ce jour… par son mandant ! »

Il devient essentiel pour les professionnels de faire rédiger la mention validant la réception du mandat par le vendeur! Ceci, afin de ne pas se retrouver dans un risque de nullité s’il ne peut pas démontrer qu’il a bien remis ce contrat engageant le vendeur, et autorisant le professionnel à présenter le bien mis en vente !

2 réflexions au sujet de « Le mandat a t-il été réellement remis ? »

  1. lemariey.didier@orange.fr'Didier Lemariey

    Bonjour
    Une solution simple pour éviter les problèmes de remise et délais de rétractations. Faire signer le mandant à l’agence avec une mention manuscrite de sa main. Le mandat est enregistré aussitôt et il n’y a pas de démarchage, donc pas de délai de rétractation et on remet directement au vendeur son exemplaire.

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    1. Le Bon Agent Auteur de l’article

      Nous sommes d’accord pour ceux qui ont une agence, moins pour ceux qui sont indépendant sans boutique. Mais attention à la jurisprudence qui fait entrer dans le champ du démarchage, les mandats signés en agence suite à prospection téléphonique…

      Répondre

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