La loi ralentit son Elan

De Panama, nous en profitons pour faire un point sur les 3 lois majeures qui modifient nos habitudes en matière de transaction immobilière. La Loi Elan avec ses grands chapitres :

  • HLM
  • Copropriété
  • Architecte
  • Urbanisme
  • Encadrement des loyers
  • Bail mobilité
  • Loi littoral
  • Location saisonnière
  • Transformation de bureaux
  • Réquisition de logements
  • Marchands de sommeil
  • Calendrier de déploiement

Puis un rappel sur la loi Tracfin et la gestion des données personnelles RGPD

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