Une bonne nouvelle pour le financement immobilier en 2014 : la Loi Hamon

Sur le thème du pouvoir d’achat, on a beaucoup parlé cette année de la guerre entre VTC et taxis. Pourtant une autre bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des particuliers est passée presque inaperçue. Votée en mars 2014, cette réforme s’attaque pourtant à un produit d’assurance qui représente à lui seul 4 fois le chiffre d’affaire annuel des taxis, soit 8 milliards d’euros, et concerne 1 foyer français sur 3.

Qu’est ce que l’assurance emprunteur ?

Cette réforme sur la consommation comporte un volet sur l’assurance emprunteur, produit peu transparent et assez méconnu. Ce produit est rendu obligatoire dès lors qu’un emprunteur réalise un emprunt immobilier. Il couvre le décès, l’invalidité, les arrêts de travail et dans certains cas le chômage.
Quelques chiffres sur le marché : 85% des assurances de prêt immobilier sont souscrites dans l’organisme bancaire qui débloque les fonds, générant au total 4 milliards de rétro-commissions. Ce qui fait de l’assurance emprunteur le produit grand public le plus margé en France. Ces chiffres interrogent car depuis 2010 et la loi Lagarde, il est possible de déléguer cette assurance emprunteur, autrement dit de la souscrire ailleurs que dans la banque prêteuse.

Pourquoi ce produit reste-t-il un monopole bancaire ?

Tout simplement parce que le rapport de force est biaisé. Les futurs acheteurs craignent un refus de leur banque pour l’octroi de leur prêt ou une hausse subite du taux d’intérêt s’ils osent demander ou ne serait-ce qu’évoquer une délégation d’assurance.

Qu’est ce que la loi Hamon va changer ?

Fort de ce constat, la loi Hamon est là pour changer la donne. Entrant en application à l’automne 2014, elle va permettre de changer votre assurance de prêt dans un délai de an à compter de la date de déblocage des fonds et ce, de manière très simple et sans aucun frais. Autrement dit, une fois l’octroi du prêt validé (avec l’assurance de la banque dans un premier temps), l’achat conclu et donc le soulagement palpable pour les emprunteurs, il sera possible de déléguer cette assurance et de trouver, à garanties équivalentes, un contrat beaucoup plus compétitif.

Pourquoi cette nouvelle est une bonne nouvelle pour les professionnels de l’immobilier ?

L’acquisition d’un bien immobilier entraîne trois coûts distincts : le coût d’achat qui correspond au prix de vente frais inclus, le coût du crédit qui découle directement du taux d’intérêt et le coût de l’assurance de ce prêt.
Actuellement, le coût de l’assurance représente 25% du coût du financement ce qui est très important.

Par exemple, un ménage âgé de 35 ans qui achète un bien à 300 000€ et qui emprunte 250 000 € sur 20 ans va en fait payer:
Achat : 300 000 €
Cout du crédit* : 82 750 €
Cout de l’assurance** : 21 500 €
Total : 404 250 €

La Hamon va permettre aux acheteurs de diviser en moyenne par deux le coût de l’assurance sans engendrer une hausse des deux autres. Dans notre exemple, c’est une économie de plus de 10 000€ pour ces deux jeunes propriétaires avec la délégation d’assurance !

C’est donc une excellente nouvelle pour les emprunteurs ! C’est pourquoi les professionnels de l’immobilier ont un rôle important à jouer, à savoir diffuser l’information auprès des futurs acheteurs qu’ils côtoient. Cette mission est essentielle quand on sait que la loi Hamon est aujourd’hui connue par 7% des futurs emprunteurs seulement.

*taux d’intérêt : 3,15%
** Couverture à 100% chacun, DC/PTIA/IPT/ITT

Pour en savoir plus, nous vous conseillons d’aller voir ce que proposes Réassurez-moi pour vous aider à changer votre assurance de prêt immobilier.

2 réflexions au sujet de « Une bonne nouvelle pour le financement immobilier en 2014 : la Loi Hamon »

  1. leavita.web@gmail.com'Samuel

    Article très pertinent. En 2018, la loi Sapin, vient renforcer la loi Hamon, en permettant aux contractants, de changer d’assurance de prêt à chaque date d’anniversaire. Aujourd’hui, les consommateurs sont de plus en plus renseignés concernant de leurs droits, même si les banques manquent encore de transparence parfois. Ces nouvelles lois sont profitables aux professionnels de l’immobilier en effet, ils peuvent dans un sens satisfaire encore plus qu’avant leurs clients.

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    1. Le Bon Agent Auteur de l’article

      Merci pour cette contribution, en effet la re-négociation des assurances crédits et des crédits eux-mêmes connait une créance importante et les études sur ce sujet ne cessent de croitre. Le particulier a intérêt à analyser ce qui peut lui permettre de réduire ses couts liés au crédit immobilier.

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