ERNMT, les états de risques naturels miniers et technologiques évoluent !

Dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier, nous allons poursuivre les évolutions du devoir d’information sur les risques qui entourent le logement concerné par cette transaction. Le terme risque ne signifie pas que le problème soit avéré, mais bien que le logement est en secteur ou le risque peut survenir ou se déclarer.

Nous sommes passé du ERNT au ERNMT, puis l’obligation de déclaration de non connaissance de présence de Mérule, à présent vont arriver avant fin 2018 les SIS Secteur d’Informations des Sols, selon les préfectures et les communes nous devrons informer nos clients sur les risques de pollution des sols. Dans le cadre de la réglementation IAL Informations des Acquéreurs et Locataires, nous aurons à nous conformer avec nos diagnostiqueurs à cette déclaration. A défaut la révision du prix ou l’annulation pure et simple de la transaction en est la conséquence directe.

Les prochaines formations en immobilier intégreront ces nouvelles notions afin que nos mandataires indépendants en immobilier puissent apporter le meilleurs conseils aux vendeurs ou bailleurs comme aux acquéreurs ou locataires d’un bien immobilier.

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