Clause type acceptable sur le risque de Mérule en immobilier

Nous attendons le futur décret sur ce champignon terrifiant ! Ce parasite qui sévit plus couramment dans les zone à forte humidité (Bretagne, Normandie, Aquitaine, Hérault, Camargue) peut occasionner de lourds dégâts.  Pour le moment nous devons une simple déclaration et une attestation du vendeur.

sur le risque de MERULES :

Si l’immeuble d’habitation est dans une zone prévue par l’article L-133-8  du code de la construction et de l’habitation, ce diagnostic est obligatoire et reste valable pour une durée de 6 mois.

Ce diagnostic est obligatoire selon un arrêté préfectoral.

Voici une clause type acceptable pour toute promesse :

« Dans tous les cas le vendeur atteste ne pas avoir constaté jusqu’à ce jour l’existence de zones de condensation interne, ni de traces d’humidité, de moisissures ou de présence d’effritement ou de déformation dans le bois ou de tâches de couleur marron ou l’existence de filaments blancs à l’aspect cotonneux, tous ces éléments parmi les plus révélateurs de la potentialité de la présence de ce champignon. L’acquéreur ne demande aucune contre-expertise. »

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