Article Immo Matin sur Tracfin

http://www.economiematin.fr/news-loi-tracfino-tous-suspectsoet-responsables

L’article d’Immo matin, sur la Loi Tracfin est orienté coté consommateur. En effet, si les agents immobilier vous posent beaucoup de questions, ce n’est pas que la réponse va améliorer ou non le projet immobilier. C’est qu’il doit le faire en raison de la loi qui lui impose une mission de vigilance et de prévention sur l’origine, la provenance et la destination des fonds. Son rôle d’intermédiaire le fait entrer dans le champ de l’obligation d’informations. Si le client n’est pas tenu de répondre, le professionnel doit poser la question, voire réaliser une information sur le site Tracfin en cas de doute manifeste. De toute façon, il doit signaler au notaire la qualité de la réponse ou de l’absence de réponse et ce sera à celui-ci de mener les investigations, comme doivent le faire les banquiers et les assureurs.

Cette mission a pour objectif de chasser le blanchiment d’argent ou le financement de mouvements d’argent pour le terrorisme.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*