Absence de garantie de vices cachés… N’y a t’il pas un vice ?

Si l’on croit qu’au cours de la promesse, puis de sa réitération, la simple clause d’exonération des vices cachés suffit à protéger le vendeur, nous nous trompons gravement !

En effet, cette certitude bien vissée dans nos esprits, est viciée si le vice caché est issue de la mauvaise foi du vendeur ! La jurisprudence de la Cour de Cassation par deux fois est venue dévisser cette conviction, par les arrêts du 8 avril et du 12 novembre 2014.

Le premier cas concerne une cave dont l’humidité était à l’évidence connue, mais justifiée par de fausses affirmations, le second un disfonctionnement de portail, pour lequel les voisins sont venus attester que le problème était connu depuis longtemps par les vendeurs. La Cour n’a pas validé les arrêts de la Cour, qui s’appuyaient sur la clause d’exonération, pour estimer que la mauvaise foi suffisait à sortir du champs de la présente clause. En effet, le simple fait que les vendeurs aient eu connaissance des vices dits cachés et qu’ils aient tenté d’en amoindrir les conséquences, suffit à les faire condamner !

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