Comment régler les problèmes de voisinage ?

Les nuisances sonores et olfactives sont les premières causes de conflits entre voisins. Selon l’Insee, plus d’un foyer sur deux se déclare victime de ce type de nuisances dans les villes de plus de 50 000 habitants. Il existe une jurisprudence et des sanctions pour vous protéger. Il est cependant important de respecter au préalable certaines démarches, de ne pas se montrer agressif et faire preuve d’un peu de patience. Le Bon Agent et son réseau de mandataires immobiliers vous éclairent sur les comportements à adopter pour régler les problèmes de voisinage.

Qu’est-ce qu’un “trouble du voisinage” ?

Le principe a été défini par la Cour de Cassation par “Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage”. Tout l’enjeu est de comprendre et de prouver en quoi les nuisances subies sont “anormales”. Les nuisances portées jusque devant les tribunaux sont en effet très diverses et si le juge s’appuie toujours sur des principes généraux, il s’adapte aussi aux situations particulières. Par exemple, dans le cadre de nuisances sonores, l’affaire d’une grand-mère qui écoute la télé bien trop fort ne sera évidemment pas traitée de la même manière, que celle de personnes qui transforment leur appartement en discothèque plusieurs fois par semaine.

Pour qu’une nuisance soit considérée comme un trouble du voisinage, trois éléments sont nécessaires :

  • la durée de la nuisance ;
  • sa répétition dans le temps ;
  • son intensité.

Des règles de bon sens en fonction du lieux et des circonstances s’appliquent. Par exemple, si vous avez acheté un appartement ou une maison à côté d’un marché, les nuisances sonores ou olfactives liées à la tenue périodique de ce marché ne peuvent a priori pas être considérées comme des troubles. Vous êtes censé avoir acheté en connaissance de cause. Par contre, un professionnel de type restaurateur qui ne respecte pas les obligations en termes de protection acoustique et d’évacuation des odeurs peut être sanctionné.

Que faire en cas de troubles du voisinage ?

La première des choses à faire est d’en parler calmement avec la ou les personnes responsables. Le dialogue ou négociation à l’amiable est une étape essentielle et importante. Il suffit parfois d’en parler pour que le problème se résolve ou du moins que les nuisances diminuent significativement. Si la situation perdure, envoyez 1 à 2 lettres en recommandé avec accusé de réception en lui indiquant la réglementation et en lui donnant un délai raisonnable pour résoudre le problème.

Si la négociation à l’amiable ne fonctionne pas, le concours d’un témoin ou l’appel à un tiers est la deuxième étape. Demandez à votre syndic d’intervenir, contactez une association compétente, votre mairie, le propriétaire du logement, un conciliateur de justice ou un huissier. Le tiers a vocation à venir constater les nuisances de façon objective et neutre. Si ces nuisances sont un trouble du voisinage, il écrira un rapport et pourra mettre en demeure le fautif de se conformer à la loi. La plupart du temps, le conflit s’arrête là et les personnes responsables font le nécessaire pour arrêter les nuisances.

Si tous vos efforts sont restés lettre morte, la dernière étape est de faire appel à la justice. Avant de vous adresser à un juge, pensez à déposer au commissariat de police au moins une main courante. A partir du moment où vous ferez appel à la justice, toutes les démarches (et surtout les preuves de celles-ci) seront versées au dossier. Il faut savoir que les tribunaux sont débordés par ce genre de procédures, les délais de traitement peuvent donc être longs. En fonction de l’enjeu financier du trouble, vous vous adresserez à un tribunal de proximité, d’instance ou de grande instance (moins de 4 000€, 4 000 à 10 000 € et 10 000 € ou plus). Vous devez prouver l’existence du trouble, sa nature et ses conséquences pour vous. Le juge statuera sur la situation et prononcera le cas échéant des sanctions. Nous vous conseillons fortement de vous faire accompagner par un avocat.

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