Le rôle du notaire lors de l’achat d’un bien immobilier

Juriste investi d’une mission d’autorité publique, le notaire prépare des contrats sous la forme authentique, puis les enregistre au centre des Hypothèques. En France, lors d’un achat immobilier, son rôle s’avère indispensable pour que la transmission de l’acte de propriété puisse se faire, c’est lui qui permet le transfert de la propriété.

La préparation et la signature de l’acte de vente

Qui dit achat immobilier, dit vente pour l’autre partie. Le notaire sécurise la vente qui s’avère parfaite dès lors que les deux parties sont tombées d’accord sur la chose et le prix. Il prend en charge la totalité des démarches juridiques à effectuer.

Après la signature du compromis de vente, le notaire formalise l’acte de vente. Il tient un rôle de témoin, essentiel en matière de preuve. C’est l’assurance d’une transaction authentique aux yeux de la loi et d’une sécurité juridique.

La garantie d’une vente tranquille

Le notaire a également pour rôle de sécuriser l’acte. Il a une mission officielle qu’il est le seul à pouvoir assumer. Le notaire authentifie l’acte de vente et le publie auprès de la conservation des hypothèques. Sa publication le rend opposable à tous. Lors d’un achat immobilier, cette sécurité particulière est indispensable.

Le règlement des frais de notaire liés à l’achat immobilier

Le notaire demande 3 types de frais à l’acheteur :

  • Les droits de mutation (le montant varie en fonction du bien et de la nature de l’acte)
  • Les débours (dépenses avancées par le notaire envers des tiers pour obtenir de certains documents notamment)
  • Les émoluments (rémunération proprement dite du notaire, réglementée et versée uniquement lorsque le dossier est clos)

Peut-il y avoir 2 notaires pour une vente ?

Un seul notaire peut effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente. Cependant il est tout à fait possible que l’acheteur et le vendeur soient chacun représentés par le notaire de leur choix nous parlons de double minutes (2 notaires représentants chacune des parties). Les frais de notaire restent à la charge de l’acquéreur sans pour autant être plus élevés que l’on soit en simple ou double minute. Le montant des frais versé sera en revanche partagé entre les deux notaires.

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