Acheter un bien immobilier à plusieurs

Acheter un bien immobilier à plusieurs, en couple ou entre amis, est toujours alléchant pour de nombreuses raisons que nous verrons dans cet article. Cependant, un achat groupé demande de l’organisation et une certaine rigueur.

L’indivision

Aucun lien d’union (mariage, PACS) n’est obligatoire avec l’indivision. La nature du bien peut prendre différentes formes ; (terrain, maison, appartement) pour obtenir une indivision.

Le format est simple : chaque co-indivisaire détient une quote-part égale au montant de sa participation. Prenons l’exemple d’un couple achetant un bien immobilier en tant que résidence principale d’une valeur 100 000€. La personne A participe à l’acquisition à hauteur de 70 000€, la personne B, à hauteur de 30 000€. Alors la personne A détiendra 70% du bien et la personne B les autres 30%.

Le montant de la participation de chacun doit être mentionné dans l’acte de vente chez le notaire. Ceci est important car au moment de la vente, chacun reçoit un montant en fonction de ses quote-parts.

L’indivision est le moyen le plus simple pour acheter à plusieurs car il est sans coût, sans délai (comparé à l’achat en SCI que nous voyons ci-dessous) et sans trop de contraintes. En revanche, en cas de décès d’un des membres du groupe, de séparation ou bien en cas de désaccord sur la gestion du bien, l’indivision peut prendre fin, il faudra passer par la dissolution de l’indivision ou de la communauté.

La Société Civile Immobilière (SCI)

Comme son nom l’indique, la SCI est une société, ce qui implique plusieurs obligations de la part des actionnaires.

En effet, comme pour chaque société, il faut définir qui sont les actionnaires et quels sont leurs statuts. Ces statuts sont très importants car ce sont eux qui vont définir le fonctionnement de la SCI et donc la répartition des pouvoirs entres les actionnaires et le ou les gérants. Les statuts de la SCI sont à fixer de préférence avec un avocat ou par un notaire. Concernant les actionnaires, ils possèdent tous un nombre de parts sociales qui définit leurs importance dans la société.

La SCI est donc une solution pratique pour les familles qui ont un patrimoine important et qui veulent le gérer de manière simple et efficace. De plus, la SCI comporte de nombreux avantages fiscaux, dont la transmission de patrimoine.

La SCI peut être constituée sous une forme familiale ou commerciale, delà dépend des incidences fiscales. La forme commerciale prévaudra pour les biens qui seront loués meublés ou en LMP.

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