Pourquoi acheter un bien immobilier en SCI ?

Vous projetez d’acheter un appartement ou une maison à plusieurs ? Que ce soit en couple, en famille ou avec des amis, acheter un bien immobilier via une SCI, une Société Civile Immobilière, est une solution intéressante car elle ne conduit pas à une indivision entre héritiers ou propriétaires. Acheter un bien immobilier en SCI offre donc de multiples avantages. Cependant acheter un bien immobilier en SCI implique quelques procédures différentes de l’achat en direct. Le Bon Agent et son réseau de mandataires immobiliers vous expliquent tout ici.

Acheter un bien immobilier à plusieurs : les spécificités de la SCI

Une Société Civile Immobilière est un montage juridique en vue d’acheter un bien immobilier à plusieurs. La SCI est propriétaires du bien et non les associés.

Créer un SCI est une procédure relativement simple. Il suffit d’être au moins 2 associés. Il n’y a aucune condition d’âge, de qualité, de nationalité ou de capital minimum légal pour constituer une SCI. Les associés peuvent être de la même famille. Le capital de la SCI est divisé en parts sociales et un gérant est désigné (il n’est pas nécessairement un des associés). Il est possible de créer les statuts de la SCI par acte sous seing privé, il est cependant fortement conseillé de faire appel à un notaire ou à un avocat pour cela. Les statuts doivent spécifier l’objet de la SCI (exemple : l’achat d’un bien immobilier), le nombre des associés et l’apport que chacun fournit, le capital social et sa division en parts sociales, les modalités de fonctionnement, la durée de la SCI (le maximum est 99 ans), l’adresse de son siège social. Une fois la création effectuée, viennent ensuite les formalités de publicité et d’enregistrement auprès de l’administration fiscale, du tribunal de commerce, du journal d’annonces légales agréé par le département.

Il faut savoir qu’il existe 4 types de SCI. Nous traiterons ici de la SCI dite “classique” qui a pour but d’acheter des biens immobiliers pour les mettre en location. Mais il existe aussi la SCI dite “de jouissance à temps partagé” qui permet d’acheter une résidence secondaire à plusieurs avec mise à disposition du bien immobilier sur des périodes définies. Les deux autres types de SCI sont de “construction-vente” et “d’attribution”.

Les avantages du SCI dans l’achat d’un bien immobilier

Premier avantage – et non des moindres – d’acheter un bien immobilier en SCI : éviter les problèmes liés à l’achat en indivision. Si un des associés veut vendre, il peut céder ses parts, les autres associés n’étant pas obligés de vendre.

Acheter un bien immobilier à plusieurs permet aussi d’acquérir une plus grande surface qu’individuellement. De même les risques inhérents à la gestion d’un patrimoine immobilier sont partagés entre plusieurs associés et ne reposent donc pas seulement sur un seul associé.

Acheter un bien immobilier en SCI est tout particulièrement intéressant si vous envisagez la transmission d’un patrimoine pour vos enfants. En effet, partager équitablement des parts sociales d’une société est facile. De même vous pouvez effectuer des donations de vos parts et ainsi profiter des abattements sur les droits de succession (100 K € tous les 15 ans aujourd’hui). Ainsi, la SCI procure un avantage fiscal important dans le cas d’une transmission : c’est la valeur nette de l’actif de la SCI qui est pris en compte et non pas sa valeur brute.

En outre,  La cession d’une SCI se fait très simplement et plus rapidement qu’une vente en pleine propriété ou en indivision. En effet, la vente d’une société réalisée par un notaire ou un avocat peut se réaliser en moins d’un mois, avec des frais modiques par rapport à des droits de mutation classiques.

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