L’impact du bon de visite immobilier
Le client n'est pas toujours fan de signer un papier dont il ne connaît pas bien les effets. De son côté, le négociateur immobilier a parfois une vision erronée de l'engagement que produit le bon de visite, il est donc utile pour les agences de faire un point précis sur ce sujet.
Dans une agence immobilière, le bon de visite est émis à chaque fois qu’un potentiel acquéreur ou locataire demande à visiter un logement figurant dans son portefeuille.
Il est habituellement signé en agence, mais on peut parfois le signer dans l’enceinte même du lieu qui vient d’être visité.
Le bon de visite immobilier permet à l’agent immobilier de prouver à son mandant (le vendeur ou le bailleur) qu’il a bien exécuté la mission pour laquelle il a été mandaté.
Il constitue une preuve écrite que le potentiel acquéreur ou locataire a découvert le bien par l’intermédiaire de l’agent immobilier.
Cela évite de nombreuses situations délicates.
Par exemple, un acheteur qui ne souhaite pas payer ses frais d’agence (la commission) attestant qu’il a visité le bien en direct propriétaire. Avec le bon de visite immobilier signé, le problème est vite réglé !
Le bon de visite et les engagements qu’il implique
Le bon de visite, contrairement au mandat exclusif, n'est pas un mandat produisant des effets ou des obligations impératives pour celui qui le signe. Il est prioritairement une pièce qui certifie que nous sommes dans le cadre d'un mandat de vente confié, habilités à réaliser la présentation du bien et surtout que dans le cadre de notre mission nous sommes assurés pour tout dommage qui pourrait survenir.
Le bon de visite et sa valeur juridique
Le bon de visite immobilier reste une pièce contractuelle dans le cadre de la collusion (collusion : volonté de deux personnes de s'entendre en secret en spoliant ou en fraudant un tiers). Ainsi le bon de visite protège le professionnel qui a mis les parties en relation, si celles-ci décident de s'entendre en direct sans le rémunérer. Il pourra à partir de ce document défendre ses intérêts en justice en demandant des dommages et intérêts.
En revanche, le bon de visite n'impose pas à l'acheteur de passer par le professionnel qui lui a présenté un bien immobilier et fait signer un bon de visite sur ce même bien, dès lors qu'il connaît un autre professionnel pouvant défendre son projet d'acquisition ou qui serait plus efficace pour négocier au mieux de ses intérêts. Dans le cadre de l'article 6 de la Loi Hoguet, dès lors que deux confrères sont en concurrence sur la vente d'un même bien, c'est celui des deux qui obtient la signature des parties sur un même document qui emporte le droit à honoraires ! La jurisprudence est constante dans ce principe pour privilégier le plus performant des deux, quelque soit l'origine de la mise en relation. Cependant, la jurisprudence sanctionne le professionnel qui réussirait la vente alors qu'il à procéder par dumping (concurrence déloyale rabais sur honoraires importants pour réussir la vente au détriment de son concurrent) ou dénigrement vis-à-vis de son confrère.
Le bon de visite n’a pas de valeur juridique en soi.
Il a été instauré, avant tout, pour son côté pratique.
Cela signifie donc qu’il n’y a aucune obligation de conclure la vente avec l’agent immobilier qui a procédé à la visite.
Il faut cependant s’assurer qu’il n’y a pas un mandat exclusif car, dans ce cas de figure, l’agent immobilier lésé a le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Si le propriétaire n’a pas conclu un mandat exclusif avec un agent immobilier, et a donc signé un mandat simple, il sera possible pour l’acquéreur potentiel de passer outre le bon de visite. Il n’est pas obligé de vendre avec l’intermédiaire de l’agence immobilière.
Afin d’obtenir le paiement de la commission, il faut apporter la preuve de l’existence d’un mandat exclusif et d’une participation active aux négociations ainsi qu’à la transaction immobilière.
Conclusion : à quoi sert le bon de visite ?
Pour conclure le bon de visite est un document qui certifie que la visite se réalise dans un cadre réglementaire, avec un mandat, un numéro de mandat et un accord du vendeur, il permet que la présentation soit assurée en cas de dommage causé durant la visite (objet cassé, accident, dégradation), il sécurise le vendeur qui sait quelles sont les personnes qui visitent son bien.
Il permet un meilleur compte rendu auprès des vendeurs. Si un éventuel acquéreur souhaite faire une proposition d'achat sur le bien immobilier, il impose à celui-ci de faire une proposition à l'agent immobilier ou à son mandataire immobilier qui l'a mis en relation, dès lors qu'il ne souhaite pas passer par une autre agence immobilière qui serait également mandatée ! Le bon de visite interdit l'acquisition entre particuliers si l'acheteur a visité le bien avec un ou plusieurs professionnels.
Le bon de visite du bon agent immobilier
Dans l’optique de rendre compte de sa mission, le Bon Agent Immobilier a décidé d’améliorer le bon de visite classique en un compte rendu de visite. Ce dernier permet, en supplément, de récupérer l’avis des personnes ayant visité le bien afin de pouvoir, par la suite, faire un point avec les vendeurs.
