Test N°2 : « Le mandat»

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Le mandat de vente est obligatoire pour :




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L’article 215 du Code Civil s’applique :




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Le mandataire est ?



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Quelle phrase choisissez-vous ?




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Une SCI est ?




6/20
Comment donne-t-on pouvoir au gérant d’une SCI lors de la signature d’un mandat ?




7/20
Monsieur  détient un terrain avant le mariage, pendant le mariage il fait construire avec sa femme, au jour de son décès ?





8/20
Monsieur avait hérité d’un appartement lorsqu’il était célibataire. Depuis son mariage il y vit avec son épouse, en cas de revente :




9/20
Madame mariée sous le régime légale, dispose d’un bien en propre qu’elle va vendre, elle veut aider l’acquisition de la résidence principale du ménage, que conseillez-vous ?




10/20
Quels sont les contrats de mariage ?




11/20
Le numéro de mandat doit être pris ?




12/20
En cas de bien en location et issu d’une donation ?





13/20
Doit-on inscrire le nom du négociateur qui a rédigé le mandat ?



14/20
Le tuteur est-il libre de vendre un bien ?



15/20
Majeur sous tutelle, qui signe le mandat ?




16/20
Les éléments permettant la validité du pouvoir sont :



17/20
L’avenant au mandat doit-il détenir un nouveau numéro de mandat ?



18/20
Si je diminue simplement le montant de mes honoraires, dois-je faire :





19/20
La durée d’un mandat exclusif ?





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Le lotissement se fait à partir d’une division d’un terrain :