Taxation des petits logements à forts loyers

Le gouvernement vient de mettre en place une taxe sur les petits logements loués à des tarifs jugés exagérés. A compter du 1 janvier 2012 tous les petits logements de moins de 14 m² dont le prix de location moyen dépasse 35 ou 45 €/m² se verra appliquer une taxe. Sont concernés les villes à forte concentration et où l’offre est nettement supérieur à la demande. Afin de limiter les effets pervers de l’absence de petites surfaces accessibles à des petits budgets, l’Etat a voulu sanctionner a priori les marchands de sommeil. En prenant cette mesure il remet en cause le principe de la liberté des prix, en s’inscrivant comme modérateur des petits loyers en hyper centre.

Si nous attendons le principe précis du mode de calcul de ce nouvel impôt, nous savons juste que sont concernées les locations de plus de neuf mois. Les locations meublées étant de leurs cotés taxer de 10% en sus.

Ces sont encore les investisseurs qui sont sanctionnés au profit du besoin d’argent de l’Etat sous couvert de repondre aux associations du droit au logement. Le principe libéral de l’offre et de la demande se voit ainsi bousculer, alors que des logements sont disponibles à l’extérieur des centres villes! C’est tout le pouvoir d’attractivité des logements en centre ville qui est donc remis en cause! Il aurait surement été plus utile de sanctionner les vrais marchands de sommeil dont les appartements insalubres exploitent le misère de locataires à des conditions intolérables…

4 réflexions au sujet de « Taxation des petits logements à forts loyers »

  1. Immobilier-marseille8@wanadoo.fr'Immo8

    Une bonne loi mais encore faut il mettre en place les contrôles pour stopper avant tout l’exploitation des sans papiers ou des gens en situation précaire qui ne peuvent que louer en argent liquide chez des marchands de sommeils sans scrupules. Les sanctions financières devraient être très lourdes allant jusqu’à la confiscation des biens

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    1. Le Bon Agent Auteur de l’article

      Nous sommes d’accord, mais ne pas confondre les biens qui disposent des minima correspondant à la dignité des Hommes et ceux qui sont de vrais taudis loués scandaleusement.

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  2. olivier@techforce.fr'paris diagnostics

    Bah je ne suis pas sur cela soit une si bonne loi que ça. Il risque d’y avoir de nombreux effets pervers et de contournements. Je me demande si l’effet ne sera pas inverse, faisant verser certains propriétaires du coté obscur. Peu-être y avait il d’autres chemins à à suivre, surtout sur Paris !

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