Mandat et désignation de bien immobilier

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Le mandat de vente est obligatoire pour :




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L’article 215 du Code Civil s’applique :





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Le mandant est ?




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Quelle phrase choisissez-vous ?




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Une SCI est ?




6/20
Dans le cadre de la mise en vente d’une SCI, quels sont les documents à vérifier ?





7/20
Comment donne-t-on pouvoir au gérant d’une SCI lors de la signature d’un mandat ?




8/20
Madame est propriétaire du terrain avant le mariage. Pendant le mariage elle fait construire avec son mari. Que se passe-t-il en cas de divorce ?





9/20
Monsieur avait acheté un appartement. Depuis son mariage il y vit avec son épouse. Que se passe-t-il en cas de revente :




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Doit-on inscrire le nom du négociateur qui a rédigé le mandat ?




11/20
Quelle phrase choisissez-vous ?




12/20
Que désigne t-on comme pièces principales ?





13/20
Dans l’espace prévu pour la présentation du bien dans le mandat, doit-on obligatoirement ?




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Nu propriétaire et usufruitier, qui signe le mandat ?




15/20
La pleine propriété est composée de ?




16/20
Dans le cadre d’une indivision, l’un des propriétaires étant absent,  quelle phrase doit être inscrite dans le mandat ?




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Dans le cadre d’un mandat de vente signé avec un professionnel, quelles sont les obligations du vendeur :




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L’avenant au mandat doit-il détenir un nouveau numéro de mandat ?



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Si je diminue le montant de mes honoraires en cours de mandat, dois-je faire :




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Pièce collectée obligatoirement à la prise de mandat ?