Les surprises pendant la signature du compromis

Une amie, Madame Araman, achète entre particuliers un bien immobilier à Paris 16eme.
La signature du compromis se fait chez le notaire, or une fois face aux documents qui vont être signés par les parties, une série de surprises vont animées cette réunion.

Tout d’abord de 58 m² annoncés, le bien n’en fait que 55. Les diagnostics ayant été réalisés qu’à l’issue de l’offre d’achat. En effet le vendeur ne souhaitait pas engager de frais avant toute vente.
Les acheteurs qui repartent le lendemain à l’étranger et qui souhaitent absolument acquérir un bien immobilier pour loger leurs filles pour la rentrée de septembre ne se voient pas reprendre le parcours du combattant qu’ils viennent de mener depuis 3 mois. Donc une négociation s’engage et le vendeur sentant que les acquéreurs tiennent à aller au bout, ne fait aucun effort. A 11 000 € du m² ce sont 33 000 € facilement gagnés par le vendeur.

Puis ce dernier découvre qu’il va devoir payer une taxe sur la plus value de 15 000 €.
Apprenant la nouvelle il décide de ne plus vendre. Attendant que ces acquéreurs fassent une nouvelle fois un geste en prenant à leur charge cet impôt. C’est là que cette amie me fait intervenir en me demandant de les rejoindre à l’étude notariale. Ne maîtrisant pas les affres du droit immobilier et le notaire ne voulant pas froisser son bon client (le vendeur) en ne prenant pas la responsabilité de la négociation. Nous avons mené les débats pour obtenir une prise en charge de la plus value par le vendeur de plus des 2/3.
Les règles de publicité et l’achat au prix annoncé vaut vente parfaite. A cet instant le vendeur est tenu de vendre. Donc les acquéreurs étaient dans leur droit en exigeant la vente, mais la procédure pouvant être longue il a fallut quand même transiger pour mettre en accord les deux parties.

C’est là que le professionnel de l’immobilier est important quand il se comporte en Bon Agent immobilier.
Il aurait été préférable qu’il intervienne au moment de la mise en vente. Tout d’abord il est assuré pour ce genre de défaut de conseil, mais c’est surtout en amont que son travail est primordial. Il se doit de vérifier ce qu’il vend et d’informer ses mandants sur les frais de plus value, de TVA c’est bien la base de son métier que de connaitre le droit immobilier. Il n’est pas un simple ouvreur de portes, il se doit d’être un conseil dans l’organisation de la vente. Il doit avoir vérifié l’identité de ses vendeurs mais aussi de ses acquéreurs pour ne pas ouvrir la porte à des baladeurs, voire pire à de personnes malintentionnées. Il qualifie le bien pour présenter la réalité et permettre aux parties de s’entendre en toute connaissance de cause.

Là où le notaire intervient le plus souvent une fois l’offre d’achat signée par les parties, le Bon Agent agit comme s’il était les yeux de ce dernier afin de vérifier et de sécuriser les accords entre les parties.

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