Les règles du mandat : l’objet

L’objet du mandat de vente doit respecter le droit, les bonnes mœurs, exister et appartenir à celui qui se propose de le céder. L’objet du mandat peut être matériel ou immatériel, on peut donc céder un bien palpable comme une prestation de service intellectuelle ou manuelle sans que l’on échange un objet concret.

En droit civil, un arrêt de jurisprudence très étonnant voit un homme proposer la vente de « mines de chocolat ». L’objet n’existe pas et n’existera jamais et n’est pas dans le commerce. Le contrat est nul.

Une autre affaire, qui peut faire sourire, concerne la tour Eiffel construite pour l’exposition universelle de 1889 et qui devait être démontée par la suite. Un ferrailleur bourguignon déclara détenir des actes de propriété l’autorisant à vendre la tour. Il la vendit cinq fois et ne fut jamais retrouvé. Nous étions face à des personnes capables intellectuellement, mais dans l’incapacité de vendre car ne possédant pas de titres de propriété.

Pour un agent immobilier, l’objet correspond généralement au bien immeuble. Ce dernier doit permettre une jouissance normale et être la propriété de celui qui le cède sans que celui-ci ne l’ait acquis de façon frauduleuse ou qu’il en ait apporté des modifications n’ayant pas fait l’objet d’autorisations officielles par la copropriété ou par la mairie.

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