Les principes des clauses et conditions suspensives

Les clauses peuvent être suspensives, subrogatives ou résolutoires.

Les clauses suspensives permettant de déterminer les conditions de non réalisation de l’acte sans qu’il puisse y avoir de pénalité à l’encontre de celui qui se désengage.

Les clause subrogatives permettent à l’une des deux parties de se faire subroger dans l’acte par une tierce personne dans les mêmes conditions que celles prévues dans l’acte.

Les clauses résolutoires permettent purement et simplement d’annuler ou d’acter de façon ferme l’acte si leurs conditions sont remplies.

Les conditions suspensives permettent de prémunir l’acquéreur d’imprévus (indépendants de la volonté de l’acheteur ou du vendeur) pouvant mettre en cause la vente ou l’achat du bien. Leur rédaction est donc très importante. Dans le cas de la non-réalisation d’une des conditions au moins, la vente est annulée et les sommes déjà versées au vendeur sont restituées à l’acheteur. En outre, aucuns frais ou commissions ne sont à payer aux intermédiaires.

Ces clauses sont donc à connaitre dans la profession d’agent immobilier.

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