Les droits du mandataire

 Le mandataire, c’est-à-dire l’agent immobilier ou l’agent commercial en immobilier, dispose de différents droits dans le cadre des missions qui lui sont confiées. Le premier, car il fait l’objet de beaucoup d’interrogations, celui de résilier un mandat qui a été donné pour vendre ou pour trouver un bien immobilier. En effet, à tout moment l’agent peut décider de ne plus assurer la commercialisation d’un bien, quelque soit la raison.

L’agent immobilier peut choisir de confier le mandat à un confrère, si cette option est prévue dans le mandat ou en sollicitant un accord auprès du mandant.

L’agent immobilier disposant de la carte T peut tout à fait mettre en location des biens. En revanche il n’est pas autorisé à collecter les loyers en dehors du premier loyer versé pour signer le bail. La gestion locative est couverte par la carte dite G, pour Gestion.

Le mandataire immobilier peut apposer un panneau que le mandat soit simple ou exclusif, cependant un règlement de copropriété ou un arrêté municipal peut venir l’interdire, par conséquent l’agent immobilier peut être sanctionné pour affichage intempestif. Il en va de même pour les tracts déposés dans la rue ou sur des pare-brises, ces derniers répondent à des règles précises ; ils ne peuvent être apposés dans l’enceinte de parking commerciaux qui sont des espaces privés et doivent préciser qu’ils ne doivent pas être jetés sur la voie publique. 

2 réflexions au sujet de « Les droits du mandataire »

  1. m.gross@ttimmobilier.fr'Dupont

    Bonjour à vous,
    Je viens d’apprendre une merveilleuse nouvelle; je suis enceinte !
    Actuellement je suis agent co en immobilier et Ma grande question est : Durant mon congé maternité comment cela va se passer pour mes 25 mandats simple ou exclu actifs ?
    Mon directeur d’agence doit continuer à me verser ma comission si vente ou pas du tout ???
    Un grand merci par avance pour vos réponses et/où votre expérience…
    Bonne journée !

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    1. Le Bon Agent

      Madame, tous vos droits sont préservés pendant cette belle période de grossesse! Cependant, évidemment si une vente se réalise par l’un de vos collègues avant la reprise de votre activité, vous bénéficierez des honoraires d’entrée et votre collègue de ceux de la sortie. Encore bravo !

      Répondre

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