Les différentes notions autour du bail commercial : le pas-de-porte

Le montant du pas-de-porte est librement fixé entre les parties. Il peut être considéré :

Soit comme un supplément de loyer (cas le plus fréquent) : le propriétaire souhaite se prémunir contre les hausses de loyer qui ne suivent pas la hausse de la valeur locative réelle des locaux. Dans ce cas, il est pris en compte pour le calcul du loyer du bail commercial au moment de son renouvellement.

Soit comme une indemnité correspondant à la « contrepartie pécuniaire d’éléments de natures diverses, notamment d’avantages commerciaux fournis par le bailleur sans rapport avec le loyer ».

Soit comme une indemnité correspondant à la contrepartie pécuniaire, à la fois de la dépréciation de la valeur vénale des locaux et de la propriété commerciale acquise au locataire, consistant dans le droit au renouvellement de son bail commercial. En effet, si le propriétaire souhaite reprendre les locaux, il devra verser au locataire une importante indemnité d’éviction.

Il peut aussi être de nature mixte (supplément de loyer et indemnité). Le propriétaire (appelé bailleur) et le locataire (appelé preneur) ont intérêt à préciser clairement dans le bail, la qualification qu’ils entendent donner au pas-de-porte. A défaut, les juges recherchent la commune intention des parties. Dans ce cas, ils considèrent généralement le pas-de-porte comme un supplément de loyer.

Il est toujours bon d’avoir des notions sur le bail commercial lorsqu’on souhaite travailler dans l’immobilier.

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