Les clauses classiques du compromis de vente : la désignation du bien

Dans le compromis de vente, là où le mandat n’exigeait qu’une simple désignation du bien à mettre en vente, elle est impérativement précise et exhaustive. Il faut avoir conscience que le compromis doit répertorier la totalité des informations permettant aux parties de s’engager en connaissance de cause. Les numéros de lot correspondant aux biens désignés (appartement, cave, boxe, parking, chambre de bonne ou de service) sont à reporter dans cette partie du compromis. On précise également quel est le nombre de pièces avec un descriptif précis de chacune, distinguant salle à manger, salon, chambre, bureau, dressing, salle de bains ou encore salle d’eau, buanderie.

Attention. Les éléments suivants sont à mentionner :

– présentation des éléments annexes qui sont devenus des immeubles par destination, tels que cheminée, glace, parquet (surtout si celui-ci est d’une qualité supérieure) ;

– détermination des équipements qui sont cédés, c’est-à-dire cuisine aménagée ou équipée, salle de bains avec placard, vasque, cabine de douche ou encore jacuzzi, sauna ou hammam.

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