Le régime social des indépendants pour l’agent immobilier ou commercial

Le régime social des indépendants, ou RSI, est un régime obligatoire de sécurité sociale ou assurance maladie pour les artisans, commerçants et industriels indépendants et professions libérales.

Depuis le 1er janvier 2008, le RSI est l’interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et les prestations d’assurance maladie maternité et retraite.

Ne cherchez pas quel organisme choisir, à peine votre enregistrement de société réalisé, vous recevrez des offres des principaux acteurs du domaine. De plus la convention collective prévoit des minima, donc il vous faudra simplement choisir un prestataire.

Vous apprendrez avec bonheur à découvrir cet organisme qui se charge de vos cotisations retraites et sociales. Vous pouvez bénéficier d’un forfait durant les deux premières années, mais ATTENTION la 3e année peut s’avérer très difficile à gérer, car le RSI procède à un ajustement des cotisations sur la base du chiffre d’affaires effectivement réalisé les années précédentes. Il faut donc avoir bien organiser sa trésorerie et ne pas vivre sur les premières ventes, en gardant à l’esprit, le fait que vous aurez à verser souvent beaucoup plus en fin d’année 3.

L’agent immobilier ou l’agent commercial en immobilier devra donc se soumettre au régime social des indépendants.

2 réflexions au sujet de « Le régime social des indépendants pour l’agent immobilier ou commercial »

  1. jpierlot@hotmail.com'PIERLOT

    Bonjour, félicitations et merci pour votre blog qui nous est bien utile.

    Le chapitre sur le RSI est’il toujours d’actualité, compte tenu de la réforme de ce dernier?

    Autre chapitre : je ne trouve pas d’infos sur le CONTRAT qui peut lier un agent et un mandant. LA rédaction est elle libre pour fixer les modalités (commissions par exemple) ou y a t’il un contrat type à respecter ?

    Bien cordialement
    Julien

    Répondre
    1. Le Bon Agent

      Bonjour Julien, merci de ce commentaire qui fait toujours plaisir. Pour répondre à votre question, oui il y a certaines clauses à respecter surtout pour tout ce qui tourne autour du caractère indépendant de la relation de partenariat, pas de lien de subordination, pas d’objectif, pas d’horaires à tenir… Il faut se référer à la loi de 91 et aux articles 4 et 9 de la Loi Hoguet. Car l’agent commercial ne peut se constituer en société (sauf à détenir lui même une carte pro), il doit soit opter pour le statut de l’auto-entrepreneur soit de l’EIRL. Dans le contrat vous rappeler les obligations liées aux lois de l’immobilier Hoguet, et Tracfin, le code de déontologie et vous n’omettez pas de prévoir la clause d’indemnité en cas de rupture du contrat. Pour ce qui est de la clause de non concurrence, faites la simple, limitée à votre fichier clients et tous les mandats de l’agence et ceux qu’il a entré au cours de sa mission chez vous.
      Voilà sinon la CNASIM et l’UNIS proposent des contrats types, j’en ai un aussi tenez moi au courant. cordialement

      Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*