Le principe de l’offre d’achat et ses règles

 L’offre d’achat est une pré-étape de l’engagement des parties. Il n’est en aucun cas une promesse de vente ou d’achat, elle a pour but uniquement de marquer la volonté des parties. Un acquéreur se propose alors d’acquérir un bien avec ou sans négociation du prix. Si le vendeur est intéressé par la proposition il se doit de l’accepter de façon expresse en contresignant cette offre. Il est primordiale avant de prendre cet engagement que ce dernier connaisse les conditions d’acquisition, que ce soit le mode financement et les autres conditions suspensives éventuelles. 

A cette étape, cet acte n’a qu’une valeur psychologique pour l’acquéreur, car il ne sera effectivement tenu par son offre qu’à la signature d’une des deux promesses de vente.

En revanche, si le vendeur contresigne l’offre d’achat en inscrivant la mention « bon pour accord pour vente au prix de… », il s’engage de façon ferme dans l’acte de vente. Seul l’acquéreur reste totalement libre de poursuivre ou pas la procédure qui est engagée.

Ce document sert à prouver au vendeur qu’une négociation est engagée, que l’acquéreur a rédigé une offre d’achat à laquelle il a joint sa pièce d’identité (les trois derniers bulletins de salaire ou son avis d’imposition par exemple). 

Retrouvez notre cours immobilier pour en savoir plus sur l’offre d’achat

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*