Le maniement de fonds

Beaucoup de créateurs d’entreprises immobilières souhaitent minimiser leurs coûts et prennent donc les garanties minimales en matière de caution. La loi Hoguet prévoit que pour exercer le métier de transactionnaire l’agent doit être couvert en garantie financière à hauteur de 110 000 €, condition à laquelle il peut déroger les deux premières années d’activité, en limitant celle-ci à 30 000 €. Certains organismes proposent donc cette garantie avec ou sans maniement de fonds.

Le choix de cette garantie mérite une vraie réflexion, car le simple fait de saisir un chèque pour le compte de tiers (le notaire, par exemple) est déjà une opération de maniement de fonds. Il peut arriver que le jour du compromis, le professionnel accepte de recevoir un chèque pour le notaire, que cet élément soit placé dans un tiroir et qu’il ne soit pas transmis en temps et en heure à l’étude notariale. Le risque de responsabilité civile est alors latent et pouvant entrainer des risques financiers nettement supérieurs à la différence de cotisations proposées avec ou sans maniement de fonds.

Pour améliorer l’image de l’agent immobilier et pour que les particuliers prennent conscience de la valeur ajoutée qu’il apporte, il est utile mais pas impératif :

– de rédiger soi-même les compromis ;
– d’encaisser le plus possible les séquestres (pour maîtriser également sa rémunération) ;
– de contrôler ainsi l’opération financière jusqu’à son terme à savoir la signature des actes définitifs.

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