Le bail mobilité 2018, le contrat de location en changement

Emmanuel Macron l’a annoncé pendant sa campagne présidentielle: le “bail mobilité” va constituer un réel changement dans le contrat de location. Le bailleur comme le locataire sont impactés par cette loi qui s’inscrit dans les priorités du projet de loi logement pour l’année 2018.

 

A quoi correspond le bail mobilité ?

Le 9 novembre 2017, le gouvernement a soumis la création d’un nouveau bail baptisé “bail mobilité” faisant partie de la future loi du logement qui sera discutée au Parlement en février 2018. Ce nouveau bail constitue un contrat de location meublée d’une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable, avec un forfait de charges récupérables sans justificatifs et sans obligation de dépôt de garantie.

Quel est le public visé par le bail mobilité ?

Il faut savoir qu’à l’origine, le projet du “bail mobilité” visait principalement les étudiants, les stagiaires, les jeunes en apprentissage ou en formation professionnelle qui cherchent un logement pour une courte durée. Pour élargir son public et faciliter l’accès au logement de manière générale, le gouvernement a décidé d’adresser cette loi à tout le monde. Ainsi, les recompositions familiales ou encore les accidents de la vie font désormais partie des publics visés.

 

Ce qui va changer pour le contrat de location en 2018

Si cette nouvelle loi vise à assouplir les contrats de location au bénéfice du bailleur, il fragilise les relations avec le locataire qui peut se voir partir de son logement dès la fin de son contrat de travail. Autre point noir pour les locataires : s’ils décident de quitter le logement avant la fin du bail, ils se voient dans l’obligation de verser la somme indiquée jusqu’à terme du contrat. Cette règle va à l’encontre du concept même de la mobilité initialement proposée. Notons cependant un bon point pour les colocations qui ont désormais droit à une clause de non-solidarité entre locataires appelée garantie locative Visale. De ce fait, le bailleur ne pourra pas s’adresser aux autres colocataires et leur caution pour percevoir les arriérés si un des occupants fait défaut.

2 réflexions au sujet de « Le bail mobilité 2018, le contrat de location en changement »

  1. eldorado_immobilier@yahoo.fr'Pierre

    Très intéressant, je vois très peu d’articles sur ce bail mobilité et je ne sais pas s’il pourra réellement se mettre en place
    c’est un peu similaire au bail étudiant, non?

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