La tentation de commission occulte et ses risques

La question est d’importance dans le commerce ; or, si les tentations sont grandes, les sanctions sont proportionnelles. Le plus souvent l’agent immobilier sera sollicité pour exécuter ce type d’opération afin d’économiser la TVA ce qui est peu intéressant car vous la collectez puis la reversez en fonction de votre propre consommation de TVA.

L’absence d’imposition peut sembler séduisante, mais faire du chiffre d’affaires (CA) est nécessaire pour rassurer partenaires, fournisseurs et banquiers. Un CA faible entraîne des aides faibles.

Par ailleurs, le client qui propose l’opération peut s’avérer plus malin que l’agent commercial en immobilier et ne rien verser des sommes prévues ou de n’en donner qu’une petite partie ! Le montage de ce genre d’opération n’étant pas simple, à tout moment l’arnaque pend au nez.

Si le client ne vous paye pas à 24 heures ou 2 heures d’une signature d’un acte authentique, qu’allez-vous faire ? Porter plainte en signalant que vous souhaitiez réaliser une opération frauduleuse ? Demander au notaire d’arrêter les actes car votre commission occulte n’a pas été versée ? L’instant serait délicat à gérer.

La conclusion est qu’il n’existe pas de système parfait et le risque reste trop grand pour jouer avec le feu ! En revanche il faut rester vigilant avec les collaborateurs, car eux aussi savent agrémenter leur fin de mois, tout en laissant la charge du risque si le dossier connaissait des difficultés. L’agent immobilier reste responsable des collaborateurs, surtout que l’administration aura toujours à l’esprit qu’il profite de la situation.

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