La rupture contractuelle dans une agence immobilière

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme.

Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de l’employeur (licenciement).

Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 12 juin 2008. Il repose sur le consentement des deux parties et se matérialise par la signature d’une convention qui est homologuée par le directeur départemental du travail (art. 5-III ; c. trav. art. L. 1237-12 à L. 1237-16 nouveaux).

La rupture du contrat de travail est réglementée afin de protéger les droits des salariés et des employeurs. En cas de contestation, l’agent immobilier peut saisir le Conseil de prud’hommes.
Les droits et obligations varient selon que le contrat de travail est à durée indéterminée ou à durée déterminée ou temporaire.

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