La durée du mandat

Le mandat est limité dans le temps, à son terme chaque partie peut le dénoncer. Il doit être résilié en respectant un préavis de 15 jours pour les mandats exclusifs et de 7 jours pour les mandats simples. Il est possible de dénoncer l’exclusivité sans pour autant dénoncer le mandat de vente. En effet, au-delà de la période d’exclusivité fixée entre le mandant et le mandataire immobilier, il peut être décidé de suspendre l’exclusivité, tout en laissant un mandat simple au mandataire. Cette décision est souvent reportée dans les clauses particulières où l’on a précisé : « Le mandat est confié en exclusivité pour une durée de 21 jours, au-delà de cette période, et si aucune offre d’achat n’a été présentée, le mandat se transformera en un mandat simple, le mandant reprenant sa liberté de confier d’autres mandats à toute personne de son choix. »

Un mandat peut avoir une durée de vie assez longue, seulement la jurisprudence à tendance à limiter à 36 mois tout mandat, afin qu’il se conforme aux réalités de marché. Rien n’impose au mandat de disposer d’une limite d’effet à 12, 15 ou encore 18 mois. Cette clause est conventionnelle, elle doit donc être déterminée par les parties.

Retrouvez notre vidéo de formation sur les règles du mandat.

4 réflexions au sujet de « La durée du mandat »

  1. sbemben@free.fr'BEMBEN Sylvie

    Bonjour, un avenant portant sur le prix de vente d’un bien, modifie-t-il le délai de résiliation du mandat ?
    J’ai résilié le mandat dans les délais impartis par lettre AR, l’agence me refuse ce droit parce qu’un avenant portant sur le prix de vente a été signé avant ce courrier.
    Sur cet avenant il est précisé  » toutes les autres clauses et conditions du mandat restent inchangées »

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Le Bon Agent

      Bonjour Sylvie, dans le cadre d’un avenant ce n’est qu’une modification d’un élément du mandat, faisant que les autres clauses restent inchangées. Sauf à avoir modifié la durée du mandat, vous êtes soumis à la durée prévu dans le mandat initialement. Ce refus de la part de l’agence devient donc abusif et sans fondement.

      Répondre
  2. ydauctan@gmail.com'Capussoi

    Bonjour,
    j’ai confié un mandat exclusif de vente à un mandataire immobilier appartenant à un réseau. Les 3 mois incompressibles s’achèveront mi mai. Or, l’agent immobilier vient de m’informer de son indisponibilité pour raisons de santé jusqu’au 18 mai. En son absence, il confie mon bien à un de ses collègues. Si j’ai choisi un mandataire plutôt qu’une agence, c’est pour pouvoir choisir mon interlocuteur.
    Ai-je la possibilité de refuser ce transfert et de résilier le mandat avant sa date de fin ?
    Je vous remercie pour vos lumières

    Cordialement

    Répondre
    1. Le Bon Agent

      Bonjour, en fait quand vous confiez un mandat c’est d’abord une relation en effet intuitu personae, mais également pour la structure que représente ce mandataire. Son agence qu’elle soit en réseau ou en boutique de quartier est détentrice de la carte professionnelle et seule garant de la qualité du service qu’elle apporte à travers des mandataires qu’elle habilite à le représenter. Donc, le seul moyen de rendre caduque votre mandat c’est l’absence de compte rendu d’activité sur votre bien et ou l’absence d’actions de communication sur votre bien. Plus d’un mois sans nouvelle, sans mail, peut entrainer la caducité du mandat. Voilà j’espère que c’est assez clair. Bonne continuation

      Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*