La durée du mandat

Le mandat est limité dans le temps, à son terme chaque partie peut le dénoncer. Il doit être résilié en respectant un préavis de 15 jours pour les mandats exclusifs et de 7 jours pour les mandats simples. Il est possible de dénoncer l’exclusivité sans pour autant dénoncer le mandat de vente. En effet, au-delà de la période d’exclusivité fixée entre le mandant et le mandataire immobilier, il peut être décidé de suspendre l’exclusivité, tout en laissant un mandat simple au mandataire. Cette décision est souvent reportée dans les clauses particulières où l’on a précisé : « Le mandat est confié en exclusivité pour une durée de 21 jours, au-delà de cette période, et si aucune offre d’achat n’a été présentée, le mandat se transformera en un mandat simple, le mandant reprenant sa liberté de confier d’autres mandats à toute personne de son choix. »

Un mandat peut avoir une durée de vie assez longue, seulement la jurisprudence à tendance à limiter à 36 mois tout mandat, afin qu’il se conforme aux réalités de marché. Rien n’impose au mandat de disposer d’une limite d’effet à 12, 15 ou encore 18 mois. Cette clause est conventionnelle, elle doit donc être déterminée par les parties.

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