La collusion et le droit à commission

La collusion représente la volonté qu’ont deux particuliers de spolier un professionnel dans son droit à commission.

Si Monsieur Vendeur rencontre Madame Acheteuse grâce au cabinet Nuphare et qu’ils s’entendent sans le concours du professionnel, on parle de collusion. Il est alors possible d’exiger des dommages et intérêts. Cependant, le juge reste libre d’en déterminer le montant qui est le plus souvent réduit à la portion congrue. En effet, l’agent doit justifier de l’ampleur du travail réalisé, que ce soit par le nombre de visites organisées (au travers des bons de visites), des comptes rendus transmis, des actions commerciales et publicitaires engagées. Or, nous constatons que nombre de ces pièces sont difficiles à produire. Par conséquent le juge le gratifie de peu.

Actuellement, les agents immobiliers tentent de modifier l’objet de la demande en requérant de sanctionner les parties d’agir de façon illégale. 

En savoir plus sur les commissions dans l’immobilier.

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