Formalités pour devenir agent commercial

Vous souhaitez devenir agent commercial et les démarches administratives vous inquiètent ou vous semblent lourdes? En fait, pour devenir agent commercial ou mandataire en immobilier c’est assez simple !

Les étapes et documents à compléter sont référencés ci-après pour vous permettre de vous simplifiez la vie. Avant de vous rendre au Greffe du Tribunal de commerce pour vous immatriculer, vous devait avoir préparer les pièces suivantes :

– Télécharger le document AC0 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13847.do

Puis munissez vous ;

– d’un contrat de votre futur mandat (agent immobilier avec lequel vous allez collaborer – exemple avec Le Bon Agent)

– Pièce d’identité et carte vitale

– Justificatif de domicile

– Une attestation de non condamnation https://www.cfe-metiers.com/htm/pdf_att_non_condamnation.pdf

– Pour les agents mandataires mariés sous le régime légal, il faut compléter une justificatif d’information du conjoint concernant les biens en commun et des éventuelles dettes existantes.

Préparer un chèque de 26 €.

Muni de tout ces éléments vous demandez à relever du régime spécial des agents commerciaux (RSAC) tout en choisissant le régime fiscal duquel vous souhaitez relever (exemple au démarrage « Auto entrepreneur » voir l’article sur les coûts fiscaux pour ce statut)

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