Cession de bail ou cession de fonds : les différences principales pour l’acquéreur

Les différences sont certainement moins nombreuses du côté de l’acquéreur. Toutefois, les contraintes liées à la reprise du personnel, l’analyse de la gestion passée, des contrats spécifiques passés avec des fournisseurs, tout ceci contribue à freiner bon nombre d’acheteurs potentiels à s’engager dans la voie du rachat d’un fonds de commerce. Il est courant que des personnes assimilent le rachat d’un fonds à celui de titres (parts) et pensent donc s’engager par ce rachat à hauteur du passif de la société exploitant le fonds. Mais il faut simplement rappeler que le fonds de commerce n’est qu’un élément des actifs d’une société (il n’a en rien de lien avec son passif).

Côté avantages… la cession d’un fonds permet par exemple à l’acheteur, si cette cession intervient dans la dernière période triennale du bail, de s’exonérer de l’accord préalable du bailleur quant au renouvellement. Ce même bailleur n’ayant pas « la main » sur la cession, par opposition à la cession du bail qui demande maintenant bien souvent au bailleur d’intervenir concernant son engagement au renouvellement ou la déspécialisation du bail. Ceci ouvrant la possibilité d’augmenter alors le coût de cette transaction.

Ces différences pour l’acquéreur sont aussi à connaître pour l’agent immobilier en raison de son devoir de conseil.

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