Bail commercial : définitions et notions génériques (2ème partie)

Mais la corrélation entre l’activité même du commerçant et le bail commercial lui permettant d’exercer cette activité va beaucoup plus loin.

Un bail commercial n’a en effet de valeur de cession que si l’exploitation du fonds est antérieure à trois années. Ce même bail limite les activités du fonds et son fonctionnement peut avoir une incidence directe sur la rentabilité d’exploitation (loyers variables, clauses de cession, destination, vie du bail)…

De la même manière, un fonds de commerce n’a de valeur réelle qu’en référence à un bail commercial (nous nous limitons bien entendu dans cette vision au champ d’exploitation des boutiques et commerces classiques). Il n’est en effet pas possible de céder un fonds (donc entre autres une clientèle) si celui-ci n’est pas attaché à un lieu d’exploitation et donc à un bail commercial. D’où différentes problématiques rencontrées lors de montages de location gérance (location du fonds) ou tout simplement lorsque le bail ne lie pas l’exploitant du fonds au bailleur…

 Tous ces éléments nous permettent de penser que la différence est faible entre les notions de cessions de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Mais ce serait trop simple…

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