Bail commercial : définitions et notions génériques (1ère partie)

Le bail commercial tient en partie sa valeur de l’exploitation d’un fonds de commerce. En effet, c’est bien du fait de la constitution d’une clientèle liée à une activité puis à un emplacement, que le législateur devait dès 1926 mettre en place une règlementation spécifique concernant la location de locaux commerciaux. Cette règlementation se retrouve par la suite dans le cadre de la loi de 1953 qui nous occupe toujours et notamment les articles 145-1 et suivants du code du commerce. 

La bail commercial peut donc être à connaître lorsqu’on souhaite travailler dans l’immobilier.

Force est de constater que l’activité exercée dans un local commercial et la clientèle liée à cette exploitation, tout comme les activités voisines, contribuent à donner ou non de la valeur à l’emplacement commercial. 

La détermination de la valeur de cession d’un bail commercial dépend en outre de l’évolution de la demande du marché. Nous nous référons alors à la notion de valeur locative, cette dernière étant pour partie constituée du montant des loyers et pour une autre partie de la valeur liée à l’exploitation du commerce. C’est en cela que le bail peut avoir une valeur pour le locataire qui le cède.

L’agent immobilier se doit donc de connaître cette réglementation. 

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