L’agent immobilier et le devoir de conseil

La mission d’intermédiation induit automatiquement celle de devoir de conseil. Le fait de travailler autour de faire s’entendre un acheteur et un vendeur sur le transfert de propriété d’un bien immobilier est une charge qui nécessite  de s’informer, de collecter des documents auprès du ou des vendeurs, de les analyser et d’en tirer des informations utiles pour celui qui aura à prendre une décision d’achat.

L’agent commercial en immobilier, dans la plupart des cas, n’est tenu qu’à une obligation de moyen et non à une obligation de résultat. Sa responsabilité peut être recherchée en cas de faute ou de négligence de sa part dans l’accomplissement de sa mission, principalement pour des manquements dans le cadre de son devoir de conseil.

Le devoir de conseil de l’agent immobilier vis-à-vis de son mandant (qui s’apparente à celui du notaire) est de nature contractuelle. En sa qualité de professionnel de l’immobilier, le mandataire a également un devoir de conseil vis-à-vis de l’acquéreur. Dans le cadre de ce devoir de conseil, le mandataire a pour principales obligations de fournir aux parties toutes les informations nécessaires après les avoir lui-même vérifiées.

Dans un pays où l’on voit progresser régulièrement les procédures judiciaires, il est évident que le moindre mètre carré manquant, la moindre erreur, omission ou duperie (même si elle est uniquement orchestrée par le client) entraînera une action en responsabilité contre l’agent commercial censé se rémunérer pour la qualité de son travail.

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