Affichage des honoraires, et Loi Tracfin

Avant de devenir agent immobilier, il faut maitriser les obligations en matière d’affichage des honoraires et également maitriser les règles liées à la Loi Tracfin.

Les honoraires depuis la loi du 10 janvier 2017 sont très formalisés.

  1. Si ils sont mis à la charge des vendeurs, une seule mention : Prix de vente XXX € – Puis « Honoraires à la charge du vendeur », rien d’autre, que ce soit dans les avis de valeur, mandat ou fiche commerciale. La notion de net vendeur est à proscrire!
  2. Si les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, il faut indiquer 3 notions : Prix HAI (Honoraires d’Agence Inclus) – Puis en plus petit Prix net vendeur – et Taux d’honoraires à la charge de l’acquéreur (on peut les indiquer en Euros, mais il est obligatoire d’indiquer le taux appliqué !)

Pour la loi Tracfin les obligations là aussi sont contraignantes, tout est dit dans cette vidéo.

2 réflexions au sujet de « Affichage des honoraires, et Loi Tracfin »

  1. alexlot@yahoo.com'Alex

    Bonjour
    Rien sur tracfin dans cette vidéo contrairement à ce que le titre annonce.
    Je pense qu’il s’agit d’une erreur ?

    Répondre
    1. Le Bon Agent Auteur de l’article

      Bonjour il y a l’esprit de tracfin et j’ai divisé en deux la vidéo, la suivante se focalise en effet sur le thème annoncé. Merci d’avoir relevé et bonne écoute.

      Répondre

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